Compte rendu de la séance au tribunal du 18 décembre 2009

L’audience a quelque peu été retardée par la brigade financière et commence vers 14 heures 40 Présentation par Me BOURTOURAULT des deux dossiers conjoints de reprise TELLUS et ACSM de CERIC AUTOMATION ; L’AJ explique que le dossier n’est pas recevable car il manque des courriers de confirmations de financement.
Le 18 Décembre au matin la COFACE a confirmé son engagement sur le cautionnement à hauteur de 85% sur 8M€ de crédits et à hauteur de 85% sur 6M€ d’acompte Le fait que la COFACE se soit décidée , même tardivement, permettra aux deux dernières banques d’emboiter le pas. Le président a demandé à entendre Mr DABROWSKI pour qu’il s’explique sur le courrier qu’il avait envoyé en début de semaine aux instances politiques et sur celui qui a été remis au tribunal ; dont copie vous a été envoyée après l’audience.

Mr DABROWSKI , après demande du président, a reconnu qu’il n’avait connaissance d’aucun plan susceptible aujourd’hui d’améliorer le niveau de reprise des emplois à Nolay et Montchanin.
Le président a fait part de ses remarques, appuyé par Mr le procureur, sur les intentions de KEYRIA quant à l’avenir de Nolay. Il s’est servi d’un article de presse ou KEYRIA affirme clairement ses intentions de développer au maximum les filiales allemandes avec peut-être une petite place pour les espagnols, mais dans tous les cas sans CERIC AUTOMATION, qu’ils ont rayé de la carte depuis juillet 2009.Il est donc hors de question pour lui de s’aligner sur les offres parisiennes qui n’intègrent pas CERIC AUTOMATION et dont la décision n’interviendra pas avant la deuxième quinzaine de février, et non pas le 8 Janvier 2010 comme certains se plaisent à le dire.
Mr le président a remercié Mr DABROWSKI, en lui faisant comprendre que ses manières étaient très incorrectes.
Le président a demandé à entendre les repreneurs, représentés par Mrs PENILLARD et BOUHOT pour TELLUS et par Mr C.LIORET pour ACSM. ACSM étant entièrement dépendant de TELLUS les explications sont fournies principalement par Mr PENILLARD et l’avocat de TELLUS.

Les explications portent principalement sur les difficultés rencontrées pour retrouver un financement après le retrait d’un fond d’investissement et pour arriver à convaincre des banques, même bourguignonnes, de confirmer leurs intentions.
Le président remarque que l’offre s’est améliorée puisqu’elle offre la reprise de 50 postes au lieu
de 45.

Décision du TRIBUNAL
Une prolongation du redressement judiciaire est accordée pour que TELLUS puisse finaliser son
dossier. Du fait de la trêve judiciaire qui va du 20 Décembre au 18 Janvier la prochaine audience
est fixée au 22 Janvier 2010 (date symbolique pour la BOURGOGNE)
Mardi 22 Décembre l’AJ fera une assemblée générale à 14h00 dans la salle robot.

A FOUQUERAND

M CEVIK